De 58 millions d’euros en 2019, la taxe de séjour versée par la plateforme de location touristique Airbnb est passée à 93 millions en 2021. Face à ce succès fulgurant, la ville de Paris a décidé de mettre un nouveau tour de vis dès 2022 pour ce type de locations saisonnières dans les quartiers touristiques.
Paris encore plus sévère avec les hébergements touristiques / iStock-swissmediavision
Un mécanisme de compensation amorcé depuis février 2021
Depuis 2015, quelque 59000 m2 de commerces parisiens ont été transformés en hébergements destinés à accueillir des touristes, dans un contexte où 900 boutiques ont mis la clé sous la porte en trois ans (entre 2017 et 2020). Paris est la première ville mondiale en nombre de locations proposées par Airbnb, et, selon Ian Brossat, maire adjoint en charge du logement, ces hébergements représentent jusqu’à 20 % de l’offre locative globale des arrondissements du centre de Paris. En février 2021, la ville de Paris a mis en place un mécanisme de compensation obligatoire, afin de préserver un certain équilibre entre habitat et activité économique. La règle est la suivante: pour mettre leur commerce en location, les propriétaires doivent demander une autorisation et s’engager à respecter un principe de compensation pour pallier la perte de surfaces habitables. Ce dispositif, validé par la Cour de cassation, a permis de gagner près de 47000 m2 de surface de logement. Il oblige les propriétaires à transformer un local commercial en un local habitable de même surface (et dans le même arrondissement), voire à doubler les m2 perdus dans certains quartiers du centre de Paris. Jusque-là, s’appliquait donc cette règle du 1 pour 1 (soit un mètre carré de logement ou de commerce transformé en meublé touristique compensé par un mètre carré de commerce transformé en habitation), et de 1 pour 2 dans certains quartiers.
Une nouvelle mesure dissuasive : la compensation au triple
La mairie de Paris souhaite aller encore plus loin pour stopper des comportements qui desservent l’accès au logement dans la capitale. Une nouvelle règlementation, votée le 15 décembre au Conseil de Paris et applicable dès début 2022, va rajouter un troisième seuil de compensation dans les zones les plus touristiques. Ainsi, certains quartiers à forte densité de meublés de tourisme (Marais, Montmartre, Quartier latin, Champs-Élysées, Tour Eiffel) deviendront des «secteurs de compensation très renforcée» et les propriétaires devront s’engager à tripler les m2 de logement perdu. Cette compensation au triple a clairement pour objectif de les dissuader de transformer les logements de ces quartiers en hébergements touristiques. Une autre mesure vise les locaux commerciaux en rez-de-chaussée, dont la possibilité de changement d’usage a été offerte aux municipalités par un décret paru en juin dernier. Jusque-là, une simple déclaration des propriétaires était suffisante. Désormais, ces transformations seront soumises à autorisation, dont les demandes seront étudiées par une commission ad hoc. Le changement d’usage devrait être interdit dans les zones dites «à forte pression touristique», dans les rues où les commerces sont protégés par le PLU (Plan local d’urbanisme) ou en cas de nuisances potentielles.
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